ART. UNIQUE	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - (N° 3848)
Retiré
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 4, qui rompt la présomption d’innocence à l’aune de laquelle notre système judiciaire est tenu d’examiner les cas qui lui sont présentés, est illégitime. La condamnation d’une personne pour sa méconnaissance est tout aussi illégitime. Cet alinéa est donc supprimé.