ART. UNIQUE	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - (N° 3848)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, supprimer la deuxième occurrence du mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.