ART. UNIQUE	N°CL19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - (N° 3848)
Retiré
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« aux premier ou troisième alinéas du »
le mot :
« au ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait d’enfreindre l’interdiction de participer à une manifestation dans un lieu précis ou sur la totalité du territoire français doit être puni de la même manière.