ART. UNIQUE	N°CL22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - (N° 3848)
Retiré
AMENDEMENT N°CL22
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« premier »
le mot :
« deuxième ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.