ART. UNIQUE	N°CL23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2021
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LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - (N° 3848)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL23
présenté par
M. Brindeau, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après le mot :
« agissements »,
insérer le mot :
« répétés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieux assurer la proportionnalité du dispositif en ne visant que les agissements “répétés” des personnes pouvant faire l’objet d’une interdiction administrative de manifester, ce qui est de nature à mieux caractériser la menace qu’ils représentent.