ART. UNIQUE	N°CL27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2021
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LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - (N° 3848)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL27
présenté par
M. Brindeau, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 3, après le mot :
« concernée »,
insérer les mots :
« par la mesure d’interdiction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.