ART. UNIQUE	N°CL28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - (N° 3848)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL28
présenté par
M. Brindeau, rapporteur
------------
ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« concernée »
les mots :
« mentionnée audit premier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.