ART. UNIQUE	N°CL31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2021
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LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - (N° 3848)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL31
présenté par
M. Brindeau, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de toute autorité »
les mots :
« des services de police ou des unités de gendarmerie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.