ART. UNIQUE	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - (N° 3848)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et leurs abords immédiats ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mention « de leurs abords immédiats » est trop approximative pour être appliquée, notamment en cas de mobilité de la manifestation. S’il pourrait être proportionné de procéder à une interdiction sur le lieu même de la manifestation, interdir les « alentours » de celle-ci ne l’est pas.