ART. UNIQUE	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - (N° 3848)
Retiré
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
On ne peut présumer par anticipation des actions des personnes ; le système judiciaire ne peut en aucun cas présumer de la commission d’un acte belliqueux par une personne et décider de la faire convoquer par telle ou telle autorité, cette action revenant ni plus ni moins à mettre un terme à la liberté de circulation garantie par l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme depuis 1948.