ART. UNIQUE	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - (N° 3848)
Retiré
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« en méconnaissance »
les mots :
« en dépit de la notification ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formulation actuelle de cet alinéa laisse entendre qu’une personne participant à la manifestation et non concernée par l’interdiction prévue aux premier ou troisième alinéas du présent article pourrait être punie de  trois ans d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende sans être susceptible d’y exercer des violences. 
Par la nouvelle formulation, il revient donc ici aux seules personnes susceptibles d’être violente ou d’exercer des dommages et à qui il a été notifié l’interdiction de manifester d’être ainsi sanctionnée.