APRÈS ART. 2	N°AC11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - (N° 3863)
AMENDEMENT N°AC11
présenté par
Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Manin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale