ART. 2	N°AC13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - (N° 3863)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC13
présenté par
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Le temps de cette réunion est assimilé à du temps de travail pour les enseignants, les équipes pédagogiques, les personnels de direction et les professionnels de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préciser que la réunion organisée compte comme du temps de travail pour les personnes y participant.
Afin de s’assurer que ces réunions soient bien assimilées à du temps de travail, il a été relevé lors des auditions le besoin de cette précision.