ART. 2	N°AC15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - (N° 3863)
Adopté
AMENDEMENT N°AC15
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« parents » 
les mots :
« responsables légaux de l’élève porteur d’une maladie chronique ou d’un cancer ou de celui-ci s’il est majeur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le respect de l’intention initiale de la rapporteur, l’objectif du présent amendent est d’apporter des précisions quant à l’écriture de l’article. L’écriture ainsi proposée ajoute la notion de « responsables légaux », ainsi que la notion de consentement des élèves majeurs.
La circulaire interministérielle du 10 février 2021 parue au bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports du 4 mars 2021 qui concerne le projet d’accueil individualisé pour raison de santé explicite les questions de confort et de santé des enfants présentant un handicap invalidant (gestion des examens, informations, réunion avec les acteurs éducatifs, aménagements divers etc.).
Chaque année, en France, 2 500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d’un cancer et 500 en meurent, 1 enfant sur 440 développe un cancer avant l’âge de 15 ans. Le nombre de cancers des enfants augmente de 1 à 2 % par an en Europe, depuis 30 ans. Depuis 20 ans, le nombre de personnes diabétiques de type 1 progresse de 3 à 4 % par an et apparait de plus en plus précocement, notamment chez les enfants de moins de 5 ans.
Compte tenu de la priorité du Gouvernement et de notre majorité de créer une école inclusive, de créer un continuum des temps de l’enfant, il est nécessaire de soutenir cette disposition ainsi réécrite.