ART. 2	N°AC17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - (N° 3863)
Adopté
AMENDEMENT N°AC17
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal et les membres du groupe La République en Marche
------------
ARTICLE 2
Après la deuxième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Un représentant de la collectivité territoriale compétente y est associé en tant que de besoin. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le respect de l’intention initiale de la rapporteur, l’objectif du présent amendent est d’apporter des précisions quant à l’écriture de l’article. Il est ainsi proposé d’associer, si nécessaire, à la réunion portant sur les modalités de la mise en œuvre du projet d’accueil individualisé un représentant de la collectivité compétente.
L’idée de cet amendement est de garantir un « continuum d’accompagnement » pour les enfants présentant une maladie chronique ou atteint de cancer sur les temps périscolaires : cantine, transport… en associant un membre de la collectivité territoriale compétente à la réunion portant sur les modalités de la mise en œuvre du projet d’accueil individualisé.
Cette disposition s’insère dans la mise en place d’une école inclusive.