ART. 2	N°AC18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - (N° 3863)
Adopté
AMENDEMENT N°AC18
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 
« Y sont abordées les conséquences de la maladie utiles à la mise en œuvre du projet d’accueil individualisé, et non le diagnostic, pour permettre l’aménagement d’un cadre d’accueil positif sur les différents temps de présence de l’élève au sein de l’école ou de l’établissement scolaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition rappelle l’objet de la réunion avec les familles et l’équipe enseignante telle que prévue par la proposition de loi étudiée. Cette réunion trouve toute son utilité pour créer un cadre d’apprentissage le plus serein possible pour les élèves porteurs d’un cancer ou d’une maladie chronique. Les discussions porteront notamment sur les conséquences de la maladie sur la concentration, la fatigue, l’énervement, ou encore, le besoin de repos.
Dans la continuité de la loi pour une École de la confiance, il est ainsi proposé de créer ce cadre de confiance mutuelle entre les parents et les acteurs de l’école.
Le présent amendement est important car il délimite le partage des informations sur la maladie des élèves entre l’équipe pédagogique et les acteurs du monde de l’école. Le secret médical ne peut être partagé, sauf lorsque les responsables légaux en expriment la volonté ; ce sont les conséquences et non le diagnostic qui doivent être connues pour l’aménagement du cadre d’accueil positif.
Enfin, la formulation « d’un cadre d’accueil positif sur les différents temps de présence de l’élève au sein de l’établissement scolaire » constitue une avancée dans la mise en œuvre de l’école inclusive.