ART. 3	N°AC20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - (N° 3863)
Adopté
AMENDEMENT N°AC20
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi cet article :
« Le médecin, avec l’accord des parents ou du jeune s’il est majeur, précise dans le projet d’accueil individualisé si la présence d’un professionnel de santé est souhaitable lors d’un examen ou d’un concours ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de répondre aux besoins réels des enfants malades plutôt que de généraliser un système qui pourrait être à la fois difficile à mettre en œuvre et qui risquerait d’avoir une mauvaise répartition. Par ailleurs, garantir la présence d’un médecin sur l’ensemble de la session d’examens est compliquée à mettre en œuvre et pourrait même compromettre la validité de la tenue des examens.
Dans la pratique, les chefs d’établissements et les directeurs mettent déjà en place, au cas par cas, des aménagements pour l’accès aux examens et concours des élèves qui en font la demande. Néanmoins, il semble important que soient mieux pris en compte certaines situations particulières des élèves présentant une maladie chronique ou atteints de cancer. La sanctuarisation dans la loi que le PIA mentionne le souhait de la présence d’un professionnel de santé aux examens et concours sera un gage supplémentaire de la part du Ministère de l’Éducation nationale pour l’inclusion de chacun.
Dans la circulaire du 10 février 2021 relative au projet d’accueil individualisé pour raison de santé, il est précisé que les conditions d’examens doivent être intégrées dans la démarche de rédaction du PAI. Celui-ci prévoit que des aménagements peuvent être apportés pour les examens : aménagements de l’emploi du temps de l’élève, octroi de temps supplémentaire pendant les évaluations, aide d’un accompagnant