ART. 2	N°AC25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2021
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ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - (N° 3863)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AC25
présenté par
Mme Descamps, rapporteure
à l’amendement n°AC15 de Dubois Jacqueline
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ARTICLE 2
Au quatrième alinéa, supprimer les mots :
« porteur d’une maladie chronique ou d’un cancer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à éviter une répétition avec la fin de la phrase.