ART. 2	N°AC28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2021
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ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - (N° 3863)
Retiré
AMENDEMENT N°AC28
présenté par
Mme Descamps, rapporteure
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ARTICLE 2
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« À l’intitulé du titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation, après le mot : « adolescents », sont insérés les mots : « malades ou ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir le champ du titre V : « Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap » afin d’y intégrer les enfants atteints d’une maladie chronique ou d’un cancer sans les assimiler ces maladies à un handicap.