ART. 2	N°AC31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2021
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ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - (N° 3863)
Adopté
AMENDEMENT N°AC31
présenté par
Mme Descamps, rapporteure
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ARTICLE 2
1° Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : 
« Le chapitre II du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 112‑6 ainsi rédigé : 
« Art. L. 112‑6. – En cas de pathologie chronique de l’enfant, une documentation permettant un suivi adapté est accessible aux équipes pédagogiques. »
2° En conséquence, supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rattacher le dispositif de l’alinéa 2 après l’article L. 112‑5 du code de l’éducation dans un souci de cohérence législative.