ART. 3	N°AC33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2021
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ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - (N° 3863)
Tombé
AMENDEMENT N°AC33
présenté par
Mme Descamps, rapporteure
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Cette présence s’effectue dans le cadre des obligations horaires des infirmiers scolaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que la présence requise entrera dans le cadres des obligations horaires des infirmiers scolaires.
Ce amendement a été proposé en concertation avec les infirmières scolaires.