ART. 2	N°AC34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2021
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ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - (N° 3863)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC34
présenté par
Mme Descamps, rapporteure
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ARTICLE 2
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Après l’article L. 112‑4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 112‑4‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 112‑4‑1. – Le projet d’accueil individualisé est communiqué au centre d’examen en vue des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens de l’enseignement scolaire, sauf opposition des responsables légaux de l’élève ou de celui-ci s’il est majeur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de généraliser la communication aux centres d’examen des PAI. Il ressort des auditions que cette pratique ne se fait que dans certaines académies.