ART. 2	N°AC36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2021
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ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - (N° 3863)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC36
présenté par
Mme Descamps, rapporteure
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ARTICLE 2
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 112‑6. – En cas de pathologie chronique de l’enfant, une documentation permettant un suivi adapté est accessible aux équipes pédagogiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel