ART. 6	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE - (N° 3873)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, M. Guy Bricout, Mme Cariou, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et Mme Sylla
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
 
« ainsi que de la proportion de denrées alimentaires issus des circuits courts et de proximité utilisées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 de la présente Proposition de Loi prévoit de généraliser l’obligation de fournir des bilans chiffrés sur le gaspillage alimentaire. L’objet de cet amendement est d’ajouter la proportion d’aliments issus des circuits courts et de proximité comme indicateur imposé.
 
L’ambition de cette Proposition de Loi est de franchir une nouvelle étape dans le combat contre le gaspillage alimentaire. Si nous voulons véritablement être à la hauteur de ce que ce que nous entendons qualifier de « grande cause nationale », il ne suffit pas de se contenter de limiter le gâchis des aliments :  il nous faut être proactifs et agir pour véritablement transformer nos modes de productions et nos pratiques alimentaires.
 
La promotion et la valorisation des circuits courts et de proximité, définis par le ministère de l’Agriculture comme « un mode de commercialisation des produits agricoles qui s’exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire » doit être au cœur de cette ambition.
 
En effet, ce mode de production et de consommation, en supprimant les intermédiaires entre la production et la consommation des produits, favorise la réduction du gaspillage par la limitation des pertes techniques. La vente directe, en s’affranchissant des contraintes de la grande distribution en termes de quantités ou de calibrage permet également de réduire le gaspillage inutile de produits tout à fait propres à la consommation.
 
Pourtant, alors que plus de 70% de la population exprime une préférence pour ce mode de consommation, la vente directe ne représente aujourd’hui que 5 à 10% de la consommation alimentaire totale de notre pays. Il est temps de changer d’échelle.
 
Aussi, au-delà de l’objectif ici poursuivi de limitation du gaspillage alimentaire, les circuits courts et de proximité permettent également de réduire les émissions de CO2, de limiter les déchets liés aux emballages et favorisent l’accès de tous à des produits frais, sains et de qualité, essentiels pour la santé.