ART. 16	N°1010	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1010
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 16
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« 6° (nouveau) Après le paragraphe 1er bis de la sous-section 6 de la section 3 du chapitre V du titre Ier du livre III de la deuxième partie, il est inséré une division et un article L. 2315‑44‑5 ainsi rédigés :
« Paragraphe 1er ter
« Commission environnement 
« Art. L. 2315‑44‑5. – Les membres de la commission environnement disposent de deux heures de délégation mensuelle supplémentaires à celles prévues au 1° de l’article L. 2315‑7. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous estimons que les membres de la commission environnement doivent bénéficier de temps de délégation supplémentaire afin de mener à bien leur mission qui correspond à une extension de leurs prérogatives actuelles et doivent donc être accompagnée de moyens adéquats leur permettant de se réunir, de consulter et de communiquer avec les salariés sur ces enjeux.