ART. 4	N°1028	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1028
présenté par
M. Dombreval
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 6, insérer les les deux alinéas suivants :
« Art. L. 581‑25‑2. – I. – À compter du 1er janvier 2022, est interdite toute publicité, directe ou indirecte, en faveur des véhicules de tourisme dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures ou égales à 123 grammes par kilomètre ou dont la masse en ordre de marche est supérieure ou égale à 1 500 kilogrammes.
« II. – À compter du 1er janvier 2022 est interdite toute publicité, directe ou indirecte, en faveur des véhicules de tourisme électriques et hybrides rechargeables de l’extérieur dont la masse en ordre de marche est supérieure ou égale à 1 800 kilogrammes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’interdire, sur tous les supports, la publicité pour les véhicules les plus lourds et les plus émetteurs.
Pour contenir et inverser la tendance d’augmentation du poids moyen qui affecte tous les segments de l’offre automobile, le présent amendement prévoit l’interdiction, sur tous les supports, de la publicité en faveur :
-  des véhicules thermiques dont la masse est supérieure ou égale à 1 500 kg ;
-  des véhicules électriques et hybrides rechargeables dont la masse est supérieure ou égale à 1800 kg ;
-  des véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures ou égales à 123 grammes par kilomètre (homologation WLTP).
Cet amendement a été travaillé avec l’ONG WWF.