ART. 6	N°1031	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°1031
présenté par
M. Dombreval
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ARTICLE 6
I. – Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis (nouveau) Après le I de l’article L. 581‑4, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. – Les dispositifs publicitaires numériques sont interdits en agglomération et en dehors des agglomérations sur les voies ouvertes à la circulation publique ainsi que dans les aéroports, les gares ferroviaires et routières, dans les stations et aux arrêts de transports en commun de personnes. Par dérogation aux dispositions de l’article L. 581‑2, cette interdiction s’applique également aux publicités situées à l’intérieur d’un local lorsqu’elles sont visibles depuis la voie publique. » ; ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 3° Le dernier alinéa de l’article L. 581‑9 est supprimé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire les panneaux publicitaires numériques dans l’espace public et les espaces de transports en commun. Alors que les bouleversements environnementaux et climatiques produisent déjà des effets tangibles, et à l’heure où il est régulièrement demandé aux citoyens de participer aux efforts d’économie d’énergies et de ressources naturelles, l’implantation d’écrans publicitaires lumineux croît de manière importante dans l’espace public (+16 % en 2017). Les messages publicitaires que ces écrans délivrent, à toute heure et tout au long de l’année, provoquent une surconsommation néfaste pour l’environnement.
Nécessitant de grandes quantités de ressources naturelles pour être produits, et consommant beaucoup d’énergie (l’équivalent de la consommation énergétique d’un à trois foyers par an, hors chauffage), la multiplication de ces écrans apparaît en contradiction avec la volonté d’accélérer la transition énergétique et de renforcer la protection de la biodiversité. Ces écrans engendrent d’importantes pollutions, tant au stade de leur production (extraction des ressources, transformation, transport…) qu’à celui de leur utilisation (pollution visuelle et lumineuse impactant aussi bien les populations humaines que la faune sauvage et la flore).
La mise au rebut de ces écrans engendre aussi de nombreux déchets dont le réemploi ou le recyclage est difficile voire impossible. En conséquence, il convient de supprimer par décret pris en Conseil d’État l’article R. 581‑41 du code de l’environnement qui encadre actuellement la publicité numérique, ainsi que le dernier alinéa de l’article R. 581‑15 du code de l’environnement.
Cet amendement a été travaillé avec le Réseau action climat.