APRÈS ART. 60	N°1093	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°1093
présenté par
Mme Toutut-Picard, M. Touraine, Mme Sylla, M. Trompille, Mme Clapot, Mme Riotton, M. Renson, Mme Khedher et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 60, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale