ART. 34	N°1115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°1115
présenté par
M. Pancher et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 34
À l’alinéa 2, substituer aux mots « ainsi que les habitants tirés au sort »,
les mots : 
« et peut associer des habitants tirés au sort ou choisis selon une procédure déterminée localement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a instauré le comité des partenaires pour renforcer le dialogue sur la politique de mobilité entre les parties prenantes et les autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
Cet amendement laisse à l’appréciation de l’AOM la possibilité d’associer des habitants tirés au sort ou choisis selon une procédure définie par la collectivité, notamment en cas d’absence de représentation locale d’associations d’habitants.