ART. 48	N°1122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°1122
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 48
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Cette nomenclature est établie afin de ne pas imputer à l’artificialisation nette d’un territoire l’artificialisation résultant d’une optimisation de la densité d’une zone urbaine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nomenclature de la définition de l’artificialisation précisée par décret n’impute pas à l’artificialisation nette d’un territoire l’artificialisation résultant d’une optimisation de la densité d’une zone urbaine.