ART. 47	N°1140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°1140
présenté par
Mme Brulebois et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE 47
Substituer aux mots :
« d’absence de toute artificialisation nette des sols »
les mots :
« de sobriété foncière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion d’« absence de toute artificialisation nette des sols est floue. Elle ne fait pas l’objet d’une définition précise. Il convient de le remplacer par une expression déjà connue, à savoir la »sobriété foncière« . Ajouter de nouvelles expressions pour décrire des phénomènes déjà définis ne fait qu’ajouter de la confusion à un sujet déjà complexe. 
Il convient donc de simplifier la terminologie employée dans un souci de cohérence et de simplification, notamment à la destination des élus locaux qui sont les premiers acteurs en matière de lutte contre l’artificialisation des sols sur tout notre territoire national. Qu’il s’agisse de la lutte contre l’artificialisation des sols ou la « zéro artificialisation nette » des sols, la terminologie employée porte à confusion, surtout que les services déconcentrés de l’État en région ou en département n’utilisent pas forcément les mêmes termes à chaque fois.
Sans apposer un regard simpliste à la question, chaque territoire étant différent il faut bien prendre en compte la multiplicité et la complexité des cas, il faut tout de même apporter une certaine uniformisation au langage qui régit l’artificialisation des sols. Cet amendement s’inscrit dans cet objectif d’uniformisation et de sobriété. En harmonisant et vulgarisant le langage adopté en matière d’artificialisation des sols, il sera possible de faciliter l’adhésion à ces politiques et leur acceptation par les citoyens et de replacer l’individu au coeur de ce projet collectif qu’est la lutte contre l’artificialisation des sols.