APRÈS ART. 60	N°1153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°1153
présenté par
Mme Brulebois et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 60, insérer l’article suivant:
Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités d’instaurer une obligation d’affichage dans les menus des cantines publiques de la provenance, de la nature et de la manière dont sont préparés les repas.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend l’article 26 de la loi EGALIM et réitère la demande de rapport qui a été faite à l’article 30 de la même loi. Le rapport aurait dû être remis à la fin de l’année 2020, mais il ne l’a pas été. 
Cet amendement vise donc à rappeler au Gouvernement qu’il est important de connaitre les modalités de mise en oeuvre d’une obligation d’affichage de la composition des menus dans la restauration collective publique. Il s’agit d’afficher la provenance des aliments et de leurs composants, d’afficher leur nature et la manière dont sont fabriqués les repas (cuisinés sur place, surgelés, etc).
Il convient aussi de connaitre la liste des villes ayant mis en place cette expérimentation en vertu de l’article 26 de la loi EGALIM et d’en tirer au plus vite des enseignements, afin de généraliser cette pratique.