ART. 38	N°1257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°1257
présenté par
Mme Sage, M. Herth, Mme Valérie Petit, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Huppé et Mme Kuric
------------
ARTICLE 38
À l’alinéa 4, après le mot :
« national »
insérer les mots :
« hors outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement à pour but de préciser dans la loi, que les vols intérieurs depuis et vers l’outre-mer ne seront pas soumis à cette obligation de compensation carbone qui restera possible sur la base du volontariat. 
En effet, le transport aérien est aujourd’hui le seul moyen de circuler entre l’hexagone et les régions, territoires et collectivités d’outre-mer notamment pour les évacuations sanitaires, les motifs familiaux, professionnels... Ce projet de loi doit prendre en compte la spécificité unique de la République française qui s’étend sur l’ensemble du globe.