ART. 52	N°1266	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°1266
présenté par
M. Dombreval
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ARTICLE 52
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce critère de dérogation est bien trop large et pourrait donner lieu à de nombreuses dérogations ce qui nuirait à l’objectif même du texte.
Cet amendement a été travaillé avec la LPO.