ART. 55	N°1282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°1282
présenté par
M. Dombreval
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ARTICLE 55
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa ne contribue pas aux objectifs de « zéro artificialisation nette »(ZAN) des sols, portés par ce texte et inscrits dans la loi Biodiversité de 2018. Un projet qui contribue à artificialiser les sols, même sur une faible surface, ne doit pas justifier une dérogation du PLU.
Cet amendement a été travaillé avec la LPO.