ART. 55	N°1283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1283
présenté par
M. Dombreval
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ARTICLE 55
À l’alinéa 4, après le mot :
« objectifs »,
insérer le mot :
« chiffrés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les documents de planification doivent retranscrire à leur échelle les objectifs chiffrés de non artificialisation des sols définis par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
Cet amendement a été travaillé avec la LPO.