APRÈS ART. 19	N°1296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1296
présenté par
Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Guion-Firmin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Porte, Mme Trastour-Isnart et Mme Bouchet Bellecourt
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale