ART. PREMIER	N°1328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°1328
présenté par
M. Michels, M. Delpon, Mme Delpirou, Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Romeiro Dias, Mme Michel et M. Barbier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« en termes d’émissions de gaz à effet de serre »
les mots :
« sur l’environnement, selon les indicateurs précédemment déterminés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence en lien avec l’amendement N° XXXX créant un indicateur environnemental unique. Il s’agit de modifier le terme « émissions de gaz à effet de serre » par l’impact global sur l’environnement dont les critères ont été précédemment définis, comme proposé par la préconisation 23 en ce sens du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans son avis 2021-04 sur le présent projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique qui a été présenté en séance plénière du 27 janvier 2021, rapporté par Michel Badré (groupe environnement et nature) et Claire Bordenave (groupe de la Confédération générale du Travail CGT), au nom de la section de l’environnement, présidée par Anne-Marie Ducroux (groupe environnement et nature).