ART. 27	N°1334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°1334
présenté par
M. Michels, M. Delpon, Mme Sarles, Mme Delpirou, Mme Charrière, Mme Romeiro Dias, Mme Michel, M. Rudigoz, Mme Khedher et M. Barbier
------------
ARTICLE 27
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 
« 2°  bis(nouveau) Au premier alinéa du III, après le mot : « atmosphérique », sont insérés les mots : « , tout en prenant en compte l’impact social et l’accessibilité en exposant les mesures d’accompagnement à mettre en place nécessairement, » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir des mesures d’accompagnement pour les personnes vulnérables (personnes âgées, handicapées, etc.) lors de la mise en place de ZFE-m.
La création de ZFE-m peut créer des difficultés pour les personnes modestes et pour les plus vulnérables en termes de mobilité (personnes âgées, personnes handicapées, etc.). Même si l’accès des ZFE-m ne peut être refusé aux véhicules d’intérêt général et aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées (article R. 2213-1-0-1), il est nécessaire d’être vigilant pour ne pas aggraver la situation déjà précaire de certains de nos concitoyens.
Il faut permettre une adaptation au plus près des réalités du terrain des ZFE-m et encourager les transports collectifs permettant le plus possible le « porte à porte ».
C’est ce que propose notre amendement venant préciser les obligations encadrant la mise en place de ces ZFE (article L. 2213‑4‑1 du Code général des collectivités territoriales). Cette mesure reprendrait ainsi une préconisation du Conseil économique, social et environnemental (CESE) formulée dans son avis sur le projet de loi LOM. Elle a été expressément réitérée dans son avis 2021-04 sur le présent projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique qui a été présenté en séance plénière du 27 janvier 2021, rapporté par Michel Badré (groupe environnement et nature) et Claire Bordenave (groupe de la Confédération générale du Travail CGT), au nom de la section de l’environnement, présidée par Anne-Marie Ducroux (groupe environnement et nature).