ART. 27	N°1339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°1339
présenté par
M. Michels, M. Colas-Roy, M. Delpon, Mme Sarles, Mme Romeiro Dias, Mme Michel et M. Barbier
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ARTICLE 27
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Est mise en place une vignette-pass pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants pour les véhicules ne répondant pas aux critères de zone à faibles émissions. Cette vignette ne pourra être utilisée plus de huit jours par an. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aux citoyens dont le véhicule n’est pas éligible de ponctuellement déroger à l’obligation de zone à faibles émissions par l’utilisation d’une vignette-pass. L’utilisation de cette vignette-pass ne peut pas dépasser 8 jours par an. Certains usagers ne souhaitent pas se séparer de leur véhicule, ne se rendent en ville que pour des achats ponctuels ou n’ont tout simplement pas les moyens de s’acheter un véhicule peu émetteur. Cette mesure permettait de créer un droit ponctuel à ces usagers.