APRÈS ART. 18	N°1341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°1341
présenté par
M. Michels, M. Delpon, Mme Sarles, Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Romeiro Dias, Mme Riotton, Mme Michel, Mme Melchior et M. Barbier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 6211‑4 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles favorisent la formation des salariés et des entreprises aux impacts environnementaux du numérique, en mettant l’accent sur les éco-gestes numériques et sur les enjeux de la sobriété numérique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le numérique est aujourd’hui responsable de 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et selon l’ADEME, la forte croissance de nos usages devrait doubler cette empreinte carbone d’ici 2025. A l’heure du développement du télétravail, l’impact du numérique et de ses répercussions sur l’environnement est loin d’être négligeable et doit dès à présent être pris en compte. Cela doit passer par la sensibilisation des salariés à des écogestes simples, comme l’optimisation des impressions, la maîtrise du voyage et du stockage des données est une première étape nécessaire. Par exemple, diviser par 10 le nombre des destinataires d’un mail divise par 4 son impact carbone. Ensuite, la phase de fabrication est la clé des impacts environnementaux du numérique : elle représente 80 % de ces impacts. De plus, la quantité de ressources de minerais pour fabriquer des équipements numériques est limitée dans la nature. Pour certaines, l’épuisement total est attendu d’ici 30 ans. Il est donc nécessaire que les entreprises soient informées de ces impacts et sensibilisées aux solutions existantes, par exemple en privilégiant le réemploi à l’achat et en confiant leurs terminaux en fin de vie aux éco-organismes agréés. La sobriété numérique doit devenir centrale dans la gestion des entreprises.
Cet amendement vise à sensibiliser les salariés et les entreprises lors de formations continues aux enjeux de la sobriété numérique en mettant l’accent sur les éco-gestes numériques.