APRÈS ART. 28	N°1365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1365
présenté par
M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Ledoux et Mme Valérie Petit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale