ART. 59	N°1378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°1378
présenté par
M. Templier, Mme Sarles, M. Colas-Roy, Mme Riotton, Mme Galliard-Minier, Mme Vidal, Mme Le Feur, Mme Bureau-Bonnard, Mme Silin, Mme Provendier, M. Sempastous et Mme Marsaud
------------
ARTICLE 59
Compléter l’article par l’alinéa suivant :
« II (nouveau). – À compter du 1er janvier 2022, sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu sans viande ni poisson composé de protéines animales ou végétales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à pérenniser l’expérimentation prévue par l’article 24 de la loi n°2018-939 du 30 octobre 2018, et qui arrivera à son terme à l’automne 2021. Il prévoit donc que les services de restauration collective proposent au moins une fois par semaine un repas végétarien. 
 
Si le rapport d’évaluation de cette expérimentation ne sera disponible qu’en mars 2021, nous pouvons d’ores et déjà tirer un certain nombre d’enseignements de l’expérimentation. Une étude de l’AMF montre que 89% des communes répondantes ont appliqué l’expérimentation, 45% proposaient déjà un repas végétarien. 
 
L’ADEME préconise également de diversifier notre consommation de protéines. Les bénéfices environnementaux de cette diversification ont été maintes fois démontrés. Un repas végétarien présente ainsi un bilan carbone inférieur de 20% à un repas dit « classique ». 
 
Une enquête de l’Observatoire National de la Restauration collective bio et durable a montré qu’en l’absence de repas végétariens, le coût moyen par repas s’élevait à 2,30€. Dans le cas d’un repas végétarien hebdomadaire, ce coût est de 2,06€. La même étude a montré que les économies ainsi réalisées permettent d’augmenter la part de viande bio et locale.