ART. 62	N°1381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°1381
présenté par
M. Templier, Mme Sarles, M. Colas-Roy, M. Pellois, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur, M. Sempastous et Mme Marsaud
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ARTICLE 62
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« il est envisagé de mettre en place une redevance sur les engrais azotés minéraux »,
les mots :
« une redevance sur les engrais azotés minéraux est mise en place ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel. En effet, inscrire dans la loi que l’on « envisage de mettre en place » une mesure peut paraître assez flou. De plus, la formulation laisse supposer qu’il existe une probabilité pour que cette redevance ne voit pas le jour. Cet amendement vise donc à affirmer que si les conditions prévues par l’article ne sont pas réunies, alors une redevance sera effectivement actée, et ce afin de suivre la trajectoire prévue par l’article 63.