ART. 67	N°1389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1389
présenté par
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Brulebois, Mme Khedher, Mme Vanceunebrock, Mme Lakrafi, Mme Lenne, Mme Meynier-Millefert et M. Bonnell
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ARTICLE 67
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« grave et durable »
les mots :
« non négligeable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cas de risque d’atteinte à la faune, flore, qualité de l’eau il est en général impossible de dire en amont que le risque d’atteinte est susceptible de perdurer pendant au moins 10 ans. C’est la raison pour laquelle il est proposé de prévoir un risque d’atteinte « non négligeable » à l’environnement comme en matière de réparation du dommage écologique de l’article 1247 du code civil.
Cet amendement a été élaboré avec France Nature Environnement.