ART. 12	N°1398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°1398
présenté par
M. Laqhila, M. Barrot, Mme Essayan, M. Lainé et M. Lagleize
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ARTICLE 12
Après le mot :
« réutilisables »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« , est généralisée à compter du 1er janvier 2025. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de la loi est de fixer des objectifs clairs et non vaporeux. A cet effet, l’article 12 dans sa rédaction actuelle ne présente aucun intérêt s’il est dénué de la force de la loi et se limite donc à un vœu pieux. 
Afin, de corriger cela, cet amendement rédactionnel propose de poser un objectif et une date claire : le 1er janvier 2025.