ART. 40	N°1405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°1405
présenté par
M. Gérard et Mme Marsaud
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ARTICLE 40
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« énergétique »,
le mot :
« écologique ».
II. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« L’audit écologique comprend un diagnostic global architectural et technique ayant pour objet de fournir une analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale, environnementale et technique du bâti existant. Il propose des scénarios de conception visant à répondre aux enjeux climatiques, environnementaux, sociaux, sanitaires et économique de la rénovation énergétique des bâtiments. »
III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 6 l’alinéa suivant : 
« Un décret en Conseil d’État précise le contenu de l’audit écologique et les compétences des personnes chargées de sa réalisation, dont une au moins correspond à la définition donnée par l’article 2 de la loi 77‑2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 40 du présent projet de loi procède à l’adaptation de l’audit énergétique sur les bâtiments résidentiels en monopropriété dont la consommation énergétique est excessive. Sur le million de logements vendus chaque année en France, dont plus de la moitié sont des logements individuels, l’étude d’impact assortie au présent projet de loi estime que 13% de ces logements sont des passoires thermiques (catégories F et G au DPE).
Cette disposition réductrice méconnait en partie l’ensemble des enjeux liés à la rénovation des bâtiments. Il convient de lui substituer une approche écologique plus large, prenant en compte des objectifs qualitatifs de bien-être, de santé publique, de garantie de la qualité de l’air intérieur, ainsi que de la protection de l’environnement et de la biodiversité.
L’audit doit ainsi inclure la réalisation d’un diagnostic global architectural et technique, seul dispositif de nature à susciter l’adhésion à des travaux de rénovation.
Pour permettre une prise en compte plus large des enjeux environnementaux, climatiques, sociaux et économiques liés au bâti existant, le présent amendement a pour objet d’ instaurer un audit écologique plus extensif qui prendra en compte en plus de la qualité architecturale, des éléments de confort d’usage, d’adaptation aux risques climatiques et de qualité de l’air intérieur.
Il propose qu’un décret devra fixe le contenu de l’audit écologique et les compétences des personnes chargées de sa réalisation en y incluant un architecte, fer de lance de ce nouveau dispositif.
Cet amendement issu d’échanges de vues avec le Conseil National de l’Ordre des Architectes.