ART. 11	N°1421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°1421
présenté par
M. Laqhila, M. Barrot, M. Corceiro, Mme Essayan et M. Lainé
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ARTICLE 11
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un objectif intermédiaire de 10 % de la surface de vente consacrée à la vente en vrac est fixé au 1er janvier 2025 dans les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure à 400 mètres carrés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement de la vente en vrac doit être accéléré afin de répondre aux attentes des consommateurs et à un objectif plus global de réduction des déchets et emballages. 
A cet effet, au 1er janvier 2025, un objectif intermédiaire de 10 % de la surface de vente dévolue à la vente en vrac – dans les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure à 400 m² - paraît souhaitable, afin que l’augmentation soit progressive et non concentrée sur les derniers années de la décennie actuelle. La mise en place d’un objectif intermédiaire aura également pour effet de rendre plus rapidement les produits en vrac compétitifs, par l’effet volume.