ART. PREMIER	N°148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°148
présenté par
M. Vialay, M. Grelier, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Ravier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Menuel, M. Benassaya et Mme Serre
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après les mots :
« consommateurs, »,
insérer les mots :
« l’impact de la présence de substances chimiques dangereuses, en particulier de perturbateurs endocriniens, ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’INERIS insiste sur la nécessité de renforcer les actions de communication vers le public, comme cela est préconisé dans le règlement REACH qui, dans son article 33, fait obligation aux fournisseurs d’un article contenant une substance préoccupante avec une concentration supérieure à 0,1 % (masse/masse) de fournir au destinataire de l’article les informations suffisantes dont il dispose pour permettre l’utilisation dudit article en toute sécurité. Ceci a d’ailleurs été rendu plus concret par la mise en œuvre du projet Ask REACH financé par le programme Life de la Commission européenne qui a pour objectif le développement d’une application sur smartphone permettant à un utilisateur d’identifier la présence de substances préoccupantes dans un article (lancement en juin 2019).
L’étiquetage des produits relève du droit européen et international, comme le rappelle la SNPE2. Le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits (GHS), mis en œuvre sous l’égide des Nations unies, propose des éléments de communication correspondant à ces dangers, notamment des pictogrammes, des étiquettes et des fiches de données de sécurité. Le règlement européen dit « CLP » fixe au niveau européen ces prescriptions. Il n’est toutefois pas applicable aux médicaments, produits alimentaires et produits cosmétiques. Les perturbateurs endocriniens présents peuvent être présents en nombre dans certains aliments, et ils peuvent être gravement nocif pour la santé.
Le présent amendement vise donc à améliorer l’information du consommateur sur la présence de substances dangereuses, en l’informant de façon claire et visible.