APRÈS ART. 12	N°151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°151
présenté par
M. Vialay, M. Grelier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Ravier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Menuel, M. Benassaya et Mme Serre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale